modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 (M.B. 12.01.2015) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 (M.B. 19.07.2021)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993;
Vu la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, notamment les articles Il, 12 et 15;
Vu les délégations accordées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1996 fixant la répartition des
compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu les propositions du Ministre des Finances, du Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Gouverneur de la Province de Hainaut et de la Chambre provinciale d'Agriculture;
[Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu la proposition conjointe du Département des Aides, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural du Service public de Wallonie du 15 septembre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province de Hainaut du 22 septembre 2014;
Vu la proposition du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie du 15 octobre 2014;
Vu la proposition de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 21 novembre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut du 25 novembre 2014;
Considérant qu'en vertu de l'article D.424, § 1er, alinéa 2, du Code wallon de l'Agriculture, il y a lieu de compléter la composition du Comité de remembrement;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer certains membres du Comité de remembrement;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,] [A.G.W. 18.12.2014]
[Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité de remembrement « Rèves »;][A.G.W. 08.03.2018]
[Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rèves »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rèves »;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité de remembrement chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rèves » compétent en matière de conservation de la nature;
Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;][A.G.W. 18.12.2019]
Arrête :
Article 1er. Il y a lieu de procéder au remembrement légal des biens situés sur le territoire des Communes de PONT-A-CELLES (division Buzet, Liberchies, Luttre), LES BONS VILLERS (division Rèves) et des Villes de GENAPPE (division Houtain-le-Val) et NIVELLES (3ème division Nivelles).
Ce remembrement est dénommé : Remembrement "REVES".
Art. 2. Le plan parcellaire est arrêté conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 3. Il est institué, pour l'exécution de ce remembrement, un Comité composé comme suit :
Président :
[René Chevalier, Attaché qualifié au Service extérieur de Mons de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé et désigné président]
[A.G.W. 18.12.2014] - [A.G.W. 08.03.2018] - [A.G.W. 18.12.2019]
Président suppléant :
[Vincent Godeaux, Premier Attaché au Service extérieur de Libramont de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé et désigné président suppléant]
[A.G.W. 18.12.2014] - [A.G.W. 08.03.2018] - [A.G.W. 18.12.2019]
Membres :
Mr André ARNOULD, Attaché à la D.G.A.
[M. Raphaël Stokis, Directeur au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Josiane Pimpurniaux;][A.G.W. 18.12.2014]
Mr Jacky SOKOLSKI, Inspecteur principal d'Administration fiscale
Mme Ginette DEROOVER, Inspectrice générale
Mr Emmanuel DUVIEUSART
Mr Léon STASSART
[M. Louis Nicodème, Attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Thuin, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;][A.G.W. 18.12.2014]
[M. Didier De Wolf, Premier Assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de protection de la nature;][A.G.W. 18.12.2014]
[M. Xavier Appelmans, Chef de division technique à la province de Hainaut, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Hainaut, en remplacement de M. Jean Riguelle;][A.G.W. 18.12.2014]
[MM. Paul Félix et Louis Divers, agriculteurs, sont nommés membres effectifs représentant la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut;][A.G.W. 18.12.2014]
Membres suppléants :
[M. François Otten, Attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Ath, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture, en remplacement de M. Jean-Claude Fissiaux;][A.G.W. 18.12.2014]
[Mme Séverine Delvigne, Attachée au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire, en remplacement de M. Michel Van Der Meerschen;][A.G.W. 18.12.2014]
Mr Pierre CHARLIER, Géomètre-Expert Finances
Mr Michel BETTE, Commissaire voyer circonscriptionnaire principal
[M. Ivan Thienpont, Attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière de protection de la nature;]
[A.G.W. 18.12.2014] - [A.G.W. 18.12.2019]
[M. Tara Bandakala, Chef de bureau technique à la province de Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Hainaut, en remplacement de M. Jacques Danvoye;][A.G.W. 18.12.2014]
[MM. Alain Philippon et Emile Jeanfils, agriculteurs, sont nommés membres suppléants représentant le Collège des producteurs.][A.G.W. 18.12.2014][A.G.W. 01.07.2021]
[Art. 3/1. Il est institué un Comité pour l'exécution de ce remembrement.]
[A.G.W. 26.02.2015]
Art. 4. Il est institué, pour l'exécution de ce remembrement, une Commission consultative composée comme suit :
Président :
Mr Eric MEGANCK, Attaché à I'O.W.D.R.
Président suppléant :
Mr Francy DEBLED, Premier Attaché à II O.W.D.R.
Membres :
Mr Maurice PIGEOLET
Mr Alfred CRISPOUX
Mr Luc VAN LANDSHOOT
Mr Louis TAMINIAUX
Mr Fernand FRANCOIS
Mr Pierre LEMOINE
Mr Nicolas BOSMANS
Mme Ingrid LAVENDRY
Membres suppléants :
Mr Omer VAN HOLLEBEKE
Mr Michel LEPOMME
Mr Alix LOISEAUX
Mr Jean-Marie DUMONT
Art. 5. En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.